Mentions Légales

RESPONSABILITE EDITORIALE

Propriétaire du site

Union internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE), enregistrée à la sous-préfecture de Fontainebleau with n° W774002350. 

Registered office: « Le Relais de Poste » – CS 80594 – Route de Montargis – 77570 CHÂTEAU-LANDON – France

Organisation recognized by the Council of Europe with participative status on 12/03/1980, recognized by the Pontificium Consilium pro Laicis by decree 1130/03/AIC-a du 26/8/2003.

Edition

Directeur de publication : Bruno Borde

Editeur en chef : Eléonore Claret

Contact : communication@uigse-fse.org

CONTENUS – DROITS D’AUTEUR, CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
L’ensemble du contenu de ce site, textes, représentations iconographiques et photographiques, est régi par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (voir § L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

La reproduction est strictement interdite sans l’accord écrit de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe.

HEBERGEMENT

OVH SARL

140, quai du Sartel

59100 ROUBAIX – France

Phone : +33 3 20 20 09 57

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Respect des lois en vigueur
Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions relatives à la communication en général et à l’Internet en particulier. Le site www.uigse-fse.org respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Nous nous engageons à ne pas divulguer les données concernant nos membres et nos donateurs.

Régime des données personnelles collectées – droits des utilisateurs
Les informations recueillies dans les formulaires sont stockées dans des fichiers informatisés par l’Union internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE) pour les besoins mentionnés dans les formulaires (contact, abonnement à une lettre d’information, don).

Les courriers électroniques, adresses électroniques ou autres informations personnelles ne sont conservés que le temps nécessaire à leur traitement et sont exclusivement réservés à l’éditeur du site.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous avez le droit de vous opposer, d’interroger, d’accéder et de rectifier les données que vous avez fournies. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande auprès de l’éditeur de ce site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : communication@uigse-fse.org, ou par courrier à l’adresse du siège social de l’éditeur mentionnée au début de ces mentions légales.

RESPONSABILITE

L’association des Guides et Scouts d’Europe décline toute responsabilité quant à la navigation sur son site, l’installation et l’utilisation de programmes, de jeux. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de ces services sur le système informatique de ses visiteurs ou de toute autre perturbation éventuelle pouvant en résulter.

Bien que nous ayons pris toutes les mesures pour assurer la fiabilité de l’information contenue dans ce site, l’association UIGSE-FSE ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des usages qui pourraient être fait des informations en question.