Statuts

STATUTS FÉDÉRAUX
DE L’UNION INTERNATIONALE DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE
FÉDÉRATION DU SCOUTISME EUROPEEN
(U.I.G.S.E. – F.S.E.)

 

Titre I. BUTS

1.1. NOM

1.1.1. L’UNION INTERNATIONALE DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE – FEDERATION DU SCOUTISME EUROPEEN est une association privée internationale de fidèles de droit pontifical, dotée de la personnalité juridique. En plus des normes de ces Statuts, l’Union est régie par le droit canonique en vigueur.
Dans les présents Statuts, elle est généralement désignée par le terme d’Union ou par le sigle U.I.G.S.E.-F.S.E. .

1.1.2. Toute modification aux présents Statuts sera faite selon les normes du Règlement et devra être approuvée par le Conseil Pontifical pour les Laïcs.

1.1.3. L’U.I.G.S.E.-F.S.E est ouverte aux associations nationales qui adhéreront aux présents Statuts.

1.2. OBJET

1.2.1. L’Union vise à rassembler dans une même communauté de foi, de prière et d’action, les diverses associations nationales des Guides et Scouts d’Europe, dont le but essentiel est de former des jeunes par la pratique du scoutisme traditionnel de Baden-Powell, sur les bases chrétiennes qui sont le fondement de notre commune civilisation européenne.

1.2.2. Par delà les frontières nationales, l’Union veut créer une véritable communauté de vie chrétienne des jeunes des divers pays d’Europe. Par là même, elle entend contribuer à une prise de conscience de la communauté des peuples de l’Europe, tout en développant une saine culture de toutes les valeurs nationales qui représentent les multiples formes d’expression de notre patrimoine commun.

1.2.3. L’Union proclame son indépendance absolue à l’égard des partis et des organismes politiques, ce qui lui permet d’affirmer avec d’autant plus de force la nécessité générale d’une éducation civique des jeunes, que le scoutisme doit pratiquer selon les principes définis par Baden-Powell, et plus spécialement, en ce qui la concerne, d’une éducation européenne qu’elle entend promouvoir selon ses buts particuliers.

1.2.4. L’U.I.G.S.E.-F.S.E. veut proposer aux jeunes:

  • le sens de Dieu et la formation chrétienne;
  • le sens de l’amour et du service du prochain;
  • la formation du caractère et de la personnalité;
  • l’habileté manuelle et le sens du concret;
  • le développement physique.

1.2.5. L’U.I.G.S.E.-F.S.E. croit au destin surnaturel, personnel et unique de chaque homme, et refuse en conséquence toute conception sociale conduisant à un quelconque phénomène de massification ou de collectivisation qui sacrifie l’homme à la société.

1.2.6. L’U.I.G.S.E.-F.S.E. veut former l’homme de foi, fils de l’Église.

1.2.7. L’U.I.G.S.E.-F.S.E. donne le primat à la vocation de tout chrétien à la sainteté. Un Scout ou une Guide doit vivre sa Promesse, ses Principes et sa Loi selon les exigences du Sermon sur la Montagne, véritable charte de toute vie chrétienne.
En ce sens, l’U.I.G.S.E.-F.S.E. est appelée à être, toujours davantage, un moyen de sanctification dans l’Église, un moyen qui favorise et encourage une union plus intime entre la vie concrète de ses membres et leur foi.

1.2.8. L’U.I.G.S.E.-F.S.E. considère que l’éducation différenciée des filles et des garçons au sein d’unités de vie distinctes constitue un point essentiel de sa pédagogie.
Le parallélisme et l’enrichissement mutuel des deux sections, masculine et féminine, permettent le plein épanouissement des aptitudes et des inclinations imparties dans le plan providentiel à chacun des deux sexes.
Comme le formule la Loi, le Scout ou la Guide est l’ami de tous et le frère de tout autre scout. A ce titre l’U.I.G.S.E.-F.S.E. se situe au sein de la grande famille des Scouts et des Guides et travaille à édifier avec eux, dans l’esprit de Baden-Powell et dans le cadre de son projet éducatif original, une société plus juste et plus fraternelle.

1.2.9. L’Union regroupe des associations scoutes de confession catholique. Elle pose l’ensemble de ses actes et de ses décisions selon les règles de cette foi.

1.2.10. Il est souhaitable que les associations catholiques qui font partie de l’Union soient reconnues par les Évêques de leur pays, ou par leur Conférence Épiscopale nationale.

1.2.11. Dans un esprit d’ouverture oecuménique, l’Union accueille, comme associations associées, aussi des associations appartenant soit à l’une des Églises orthodoxes, soit à l’une des Communautés Ecclésiales issues de la Réforme confessant la divinité du Christ et reconnaissant le Symbole des Apôtres comme définition de la foi, qui adhèrent en pleine connaissance au fait que l’Union soit reconnue canoniquement par l’Église Catholique.

1.2.12. Dans un pays où cohabitent plusieurs confessions chrétiennes, des Unités scoutes ou guides appartenant aux diverses Églises ou Communautés Ecclésiales peuvent coexister dans une même association, chaque Groupe accueillant des jeunes d’une même Église ou Communauté Ecclésiale, suivant les normes du Règlement.

1.2.13. Le plein épanouissement religieux des jeunes exige que leurs chefs appartiennent à la même Église ou Communauté Ecclésiale qu’eux, professent la même doctrine, participent à la même vie liturgique et sacramentelle.

1.2.14. Certains jeunes non chrétiens peuvent être admis exceptionnellement dans les Unités, à condition que leurs parents acceptent au préalable de reconnaître le caractère confessionnel du Groupe.
Nul ne peut prononcer la Promesse Scoute ou Guide s’il n’est pas baptisé. On peut toutefois admettre à la Promesse un Scout ou une Guide engagé dans la formation catéchuménale.

1.3. PROMESSE, LOI, PRINCIPES.

1.3.1. La Promesse, la Loi, les Principes sont à la base du scoutisme. Toutes les associations de l’U.I.G.S.E.-F.S.E. adoptent, chacune dans la langue (ou les langues) de son propre pays, les textes qui suivent, le texte en langue française faisant foi.

1.3.2. PromessePromesse Scoute

Sur mon honneur, avec la grâce de Dieu, je m’engage:
à servir de mon mieux Dieu, l’Église, ma Patrie et l’Europe;
à aider mon prochain en toutes circonstances;
à observer la Loi Scoute.

 

Promesse Guide

Sur mon honneur, avec la grâce de Dieu, je m’engage:
à servir de mon mieux Dieu, l’Église, ma Patrie et l’Europe;
à aider mon prochain en toutes circonstances;
à observer la Loi Guide.

 

1.3.3. LoiLoi Scoute

  1. Le Scout met son honneur à mériter confiance.
  2. Le Scout est loyal à son pays, ses parents, ses chefs et ses subordonnés.
  3. Le Scout est fait pour servir et sauver son prochain.
  4. Le Scout est l’ami de tous et le frère de tout autre Scout.
  5. Le Scout est courtois et chevaleresque.
  6. Le Scout voit dans la nature l’œuvre de Dieu: il aime les plantes et les animaux.
  7. Le Scout obéit sans réplique et ne fait rien à moitié.
  8. Le Scout est maître de soi: il sourit et chante dans ses difficultés.
  9. Le Scout est économe et prend soin du bien d’autrui.
  10. Le Scout est pur dans ses pensées, ses paroles et ses actes.

 

Loi Guide

  1. La Guide met son honneur à mériter confiance.
  2. La Guide est loyale à son pays, ses parents, ses chefs et ses subordonnés.
  3. La Guide est faite pour servir et sauver son prochain.
  4. La Guide est bonne pour tous et sœur de toute autre Guide.
  5. La Guide est courtoise et généreuse.
  6. La Guide voit dans la nature l’œuvre de Dieu: elle aime les plantes et les animaux.
  7. La Guide obéit sans réplique et ne fait rien à moitié.
  8. La Guide est maîtresse de soi: elle sourit et chante dans ses difficultés.
  9. La Guide est économe et prend soin du bien d’autrui.
  10. La Guide est pure dans ses pensées, ses paroles et ses actes.

 

1.3.4. PrincipesLes Principes du Scout

  1. Le devoir du Scout commence à la maison.
  2. Fidèle à sa patrie, le Scout est pour l’Europe unie et fraternelle.
  3. Fils de la chrétienté, le Scout est fier de sa foi: il travaille à établir le règne du Christ dans toute sa vie et dans le monde qui l’entoure.

 

Les Principes de la Guide

  1. Le devoir de la Guide commence à la maison.
  2. Fidèle à sa patrie, la Guide est pour l’Europe unie et fraternelle.
  3. Fille de la chrétienté, la Guide est fière de sa foi: elle travaille à établir le règne du Christ dans toute sa vie et dans le monde qui l’entoure.

 

1.4. LES BRANCHES COMMUNES

1.4.1. En ce qui concerne les Unités de Scouts, les Branches communes à toutes les associations sont constituées de:

  • Meutes de Louveteaux, de 8 à 12 ans,
  • Troupes d’Éclaireurs, de 11 à 17 ans,
  • Clans ou Équipes de Pilotes et de Routiers, à partir de 17 ans.

1.4.2. En ce qui concerne les Unités de Guides, les Branches communes à toutes les associations sont constituées de:

  • Clairières de Louvettes ou de Coccinelles, de 8 à 12 ans,
  • Compagnies d’Éclaireuses, de 12 à 17 ans,
  • Feux ou Équipes de Guides Aînées, à partir de 16-17 ans.

1.5. SIÈGE SOCIAL

L’U.I.G.S.E.-F.S.E. est domiciliée dans le pays de résidence du Commissaire Fédéral, sous réserve, en cas de transfert, des obligations qui découlent du droit civil national.

 
Titre II. ASSOCIATIONS

2.1. L’Union comprend des associations reconnues et des associations aspirantes.

La demande d’admission à l’U.I.G.S.E.-F.S.E. d’une association nationale est soumise à l’approbation du Conseil Fédéral.

Si la demande est acceptée, l’association nationale devient association aspirante.

l’association aspirante participe à la vie et aux activités de l’Union, mais, en application du Règlement, elle ne jouit pas de toutes les prérogatives et de tous les droits des associations reconnues.

Quand le Conseil Fédéral estime que ‘association aspirante peut être reconnue, l’association entre à partie entière dans l’U.I.G.S.E.-F.S.E. avec toutes les prérogatives et tous les droits qui en découlent.

2.2. En cas de manquement grave aux présents Statuts, ou au Règlement, par une association nationale reconnue ou aspirante, le Conseil Fédéral peut décider l’exclusion de l’association nationale de l’U.I.G.S.E.-F.S.E. à la majorité des deux tiers des membres avec vote délibératif présents ou représentés au Conseil Fédéral.

2.3. Des normes communes à toutes les associations sont contenues dans le Règlement.

 
Titre III. ORGANISATION INTERNATIONALE

3.1. STRUCTURES DE L’U.I.G.S.E.-F.S.E.

Les structures de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe sont les suivantes:

  • le Conseil Fédéral avec ses commissions,
  • le Bureau Fédéral,
  • le Commissariat Fédéral.

3.2. LE CONSEIL FEDERAL (COMPOSITION)

Le Conseil Fédéral comprend des membres avec vote délibératif et des membres avec vote consultatif.

3.2.1. Les membres avec vote délibératif

Les membres avec vote délibératif sont:

  • le Commissaire Fédéral, le Président Fédéral, le Vice-Président Fédéral, le Secrétaire Fédéral;
  • le Commissaire Général Scout, la Commissaire Générale Guide des associations reconnues;

d’autres membres, aux conditions fixées par le Règlement.

3.2.2. Les membres avec vote consultatif

Les associations aspirantes sont représentées au Conseil Fédéral avec vote consultatif, aux conditions fixées par le Règlement.

Le Conseiller Religieux Fédéral, ainsi que les Adjoints et Assistants du Commissaire Fédéral, assistent aux réunions du Conseil Fédéral à titre consultatif.

Les Conseillers Religieux Nationaux de chaque association assistent aux réunions du Conseil Fédéral avec vote consultatif.

3.3. LE CONSEIL FEDERAL (ATTRIBUTIONS)

3.3.1. Le Conseil Fédéral est le pouvoir souverain de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe-F.S.E.Si la loi civile le requiert, le Conseil Fédéral peut être l’assemblée générale de l’U.I.G.S.E.-F.S.E. et le Bureau Fédéral peut être son conseil d’administration.

3.3.2. Sont notamment réservés à la compétence du Conseil Fédéral:

  • l’admission des associations et leur exclusion;
  • la fixation et l’approbation, dans ses grandes lignes, du programme d’action de l’U.I.G.S.E.-F.S.E.;
  • l’élection du Commissaire Fédéral, du Président Fédéral, du Vice-Président Fédéral, du Secrétaire Fédéral;
  • la création de commissions spéciales;
  • l’examen des ressources de l’Union, notamment la fixation de la cotisation, l’approbation du budget de l’Union et des comptes;
  • la nomination d’un Vérificateur des comptes.

3.3.3. Le Conseil Fédéral se réunit à la périodicité et aux conditions fixées par le Règlement, qui indique aussi les modalités pour la convocation et le fonctionnement du Conseil Fédéral, ainsi que les règles pour les élections.

3.4. LE BUREAU FEDERAL

3.4.1. Le Bureau Fédéral est composé du Commissaire Fédéral, du Président Fédéral, du Vice-Président Fédéral, du Secrétaire Fédéral.Les membres du Bureau Fédéral sont élus par le Conseil Fédéral pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles.

Les membres du Bureau Fédéral doivent être choisis parmi les membres qui adhèrent pleinement à l’identité religieuse et aux buts de l’U.I.G.S.E.-F.S.E., conformément à l’art. 1.1.1. des présents Statuts.

Le Conseiller Religieux Fédéral et le ou les Adjoints éventuels du Commissaire Fédéral participent aux réunions du Bureau avec vote consultatif.

3.4.2. Le Bureau Fédéral est la commission exécutive du Conseil Fédéral. Le Bureau Fédéral est garant de l’application des décisions du Conseil Fédéral, il supervise l’activité générale et la gestion économique de l’Union Internationale.

3.4.3. Le Président Fédéral:

  • est le garant de l’application des Statuts Fédéraux et du Règlement de l’U.I.G.S.E.-F.S.E;
  • convoque et préside le Conseil Fédéral et le Bureau Fédéral;
  • représente l’Union Internationale auprès du Saint- Siège et, en particulier, auprès du Conseil Pontifical pour les Laïcs.

3.4.4. Le Vice-Président Fédéral:

  • est responsable des charges qui lui sont confiées par le Président Fédéral ou par le Bureau Fédéral;
  • remplace le Président Fédéral en cas d’empêchement.

3.4.5. Le Secrétaire Fédéral est responsable:

  • de l’organisation du Bureau Fédéral et du Conseil Fédéral;
  • de l’administration des activités organisées par l’Union;
  • de la gestion économique de l’Union.

3.4.6. Le Bureau Fédéral se réunit à la périodicité et aux conditions fixées par le Règlement. Il est convoqué par le Président Fédéral.

3.5. LE COMMISSARIAT FEDERAL

3.5.1. Le Commissariat Fédéral est constitué par le Commissaire Fédéral, le Conseiller Religieux Fédéral, un ou plusieurs Adjoints et Assistants pour des tâches précises.

3.5.2. Le Commissaire Fédéral, selon les normes du Règlement:

  • oriente et dirige l’activité de l’Union;
  • établit des contacts amicaux avec les différents Commissaires Généraux et équipes nationales;
  • veille à l’exécution des décisions du Conseil Fédéral.

3.5.3. Dans ses rapports extérieurs, hormis ce qui est prévu à l’art. 3.4.3, l’Union est valablement représentée par son Commissaire Fédéral.

3.5.4. Le Commissaire Fédéral répond de ses actes devant le Conseil Fédéral.

3.6. LE CONSEILLEUR RELIGIEUX FÉDÉRAL

3.6.1. Le Conseilleur Religieux Fédéral est un prêtre désigné par le Bureau Fédéral, qui demande au Conseil Pontifical pour les Laïcs de confirmer ce choix.L’Ordinaire propre de ce prêtre doit avoir donné le « nihil obstat » préalable pour qu’il puisse assumer le rôle de Conseiller Religieux Fédéral.

3.6.2. Le Conseilleur Religieux Fédéral :

  • est désigné pour trois ans ; son mandat peut être reconduit une ou plusieurs fois;
  • est le Conseilleur Religieux du Bureau Fédéral et du Commissariat Fédéral, il les assiste spirituellement;
  • participe à la réflexion doctrinale et éducative du Mouvement et rappelle l’enseignement de l’Église en matière d’éducation chrétienne des enfants et des jeunes;
  • informe l’U.I.G.S.E.-F.S.E. des initiatives du Saint Siège, spécialement dans le domaine de l’éducation;
  • est attentif à informer le Saint Siège de la vie et des activités de l’Union.

A la demande des responsables fédéraux, le Conseilleur Religieux Fédéral anime, avec le concours éventuel des Conseilleurs Religieux Nationaux, des rencontres de réflexion et de prière et des sessions de formation.

3.7. FONCTIONNEMENT

3.7.1. Les ressources de l’Union se composent des cotisations payées par les associations, des ventes éventuelles de publications ou d’autre matériel, des donations ou des subventions éventuelles, des biens et des propriétés éventuelles de l’Union.

3.7.2. Le patrimoine de l’Union, constitué par les ressources ci-dessus, répond seul des engagements souscrits par l’Union, à l’exclusion de toute responsabilité des associations membres.

3.7.3. La gestion du budget incombe au Secrétaire Fédéral.

3.7.4. Le contrôle des comptes est confié à un Vérificateur élu par le Conseil Fédéral.

3.7.5. Tous les actes administratifs qui concernent les biens de l’Union doivent être accomplis de façon qu’ils puissent avoir une validité civile dans le pays où ils sont faits.

3.7.6. En ce qui concerne la vente éventuelle des biens du patrimoine dont la valeur dépasse la somme de 1.000.000,00 Euro, le Président Fédéral demande le consensus du Conseil Pontifical pour les Laïcs.

 
Titre IV. DIVERS

4.1. DISSOLUTION DE L’UNION

La dissolution et la liquidation de l’Union ne peut intervenir que si les deux tiers des associations reconnues sont présents en Conseil Fédéral et à la majorité des deux tiers des membres avec vote délibératif présents ou représentés au Conseil Fédéral.

4.2. RÈGLEMENT

Pour l’application des présents Statuts Fédéraux, le Conseil Fédéral approuve un Règlement avec les particularités de l’organisation et du fonctionnement de l’U.I.G.S.E.-F.S.E..