Statuts fédéraux

Titre I. BUTS

1.1. NOM

L’UNION INTERNATIONALE DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE – FEDERATION DU SCOUTISME EUROPEEN est une association privée internationale de fidèles de droit pontifical, dotée de la personnalité juridique. En plus des normes de ces Statuts, l’Union est régie par le droit canonique en vigueur.

Dans les présents Statuts, elle est généralement désignée par le terme d’Union ou par le sigle U.I.G.S.E.-F.S.E.

Toute modification aux présents Statuts sera faite selon les normes des Statuts et devra être approuvée par le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie.
L’U.I.G.S.E.-F.S.E est ouverte aux associations nationales qui adhéreront aux présents Statuts.

1.2. OBJET

L’Union vise à rassembler dans une même communauté de foi, de prière et d’action, les diverses associations nationales des Guides et Scouts d’Europe, dont le but essentiel est de former des jeunes par la pratique du scoutisme traditionnel de Baden-Powell, sur les bases chrétiennes qui sont le fondement de notre commune civilisation européenne.
Par-delà les frontières nationales, l’Union veut créer une véritable communauté de vie chrétienne des jeunes des divers pays d’Europe. Par là même, elle entend contribuer à une prise de conscience de la communauté des peuples de l’Europe, tout en développant une saine culture de toutes les valeurs nationales qui représentent les multiples formes d’expression de notre patrimoine commun.
L’Union proclame son indépendance absolue à l’égard des partis et des organismes politiques, ce qui lui permet d’affirmer avec d’autant plus de force la nécessité générale d’une éducation civique des jeunes, que le scoutisme doit pratiquer selon les principes définis par Baden-Powell, et plus spécialement, en ce qui la concerne, d’une éducation européenne qu’elle entend promouvoir selon ses buts particuliers.
L’U.I.G.S.E.-F.S.E. veut proposer aux jeunes :
le sens de Dieu et la formation chrétienne ;
le sens de l’amour et du service du prochain ;
la formation du caractère et de la personnalité ;
l’habileté manuelle et le sens du concret ;
le développement physique.
L’U.I.G.S.E.-F.S.E. croit au destin surnaturel, personnel et unique de chaque homme, et refuse en conséquence toute conception sociale conduisant à un quelconque phénomène de massification ou de collectivisation qui sacrifie l’homme à la société.
L’U.I.G.S.E.-F.S.E. veut former l’homme de foi, fils de l’Église.
L’U.I.G.S.E.-F.S.E. donne le primat à la vocation de tout chrétien à la sainteté. Un Scout ou une Guide doit vivre sa Promesse, ses Principes et sa Loi selon les exigences du Sermon sur la Montagne, véritable charte de toute vie chrétienne.

En ce sens, l’U.I.G.S.E.-F.S.E. est appelée à être, toujours davantage, un moyen de sanctification dans l’Église, un moyen qui favorise et encourage une union plus intime entre la vie concrète de ses membres et leur foi.

L’U.I.G.S.E.-F.S.E. considère que l’éducation différenciée des filles et des garçons au sein d’unités de vie distinctes constitue un point essentiel de sa pédagogie.

Le parallélisme et l’enrichissement mutuel des deux sections, masculine et féminine, permettent le plein épanouissement des aptitudes et des inclinations imparties dans le plan providentiel à chacun des deux sexes.

Comme le formule la Loi, le Scout ou la Guide est l’ami de tous et le frère de tout autre scout. A ce titre l’U.I.G.S.E.-F.S.E. se situe au sein de la grande famille des Scouts et des Guides et travaille à édifier avec eux, dans l’esprit de Baden-Powell et dans le cadre de son projet éducatif original, une société plus juste et plus fraternelle.

L’U.I.G.S.E.-F.S.E. s’engage en outre à protéger les mineurs et les personnes vulnérables contre toute forme d’abus.

L’Union regroupe des associations scoutes de confession catholique. Elle pose l’ensemble de ses actes et de ses décisions selon les règles de cette foi.
Il est souhaitable que les associations catholiques qui font partie de l’Union soient reconnues par les Évêques de leur pays, ou par leur Conférence Épiscopale nationale.
Dans un esprit d’ouverture œcuménique, l’Union accueille, comme associations associées, aussi des associations appartenant soit à l’une des Églises orthodoxes, soit à l’une des Communautés Ecclésiales issues de la Réforme confessant la divinité du Christ et reconnaissant le Symbole des Apôtres comme définition de la foi, qui adhèrent en pleine connaissance au fait que l’Union soit reconnue canoniquement par l’Église Catholique.
Dans un pays où cohabitent plusieurs confessions chrétiennes, des Unités scoutes ou guides appartenant aux diverses Églises ou Communautés Ecclésiales peuvent coexister dans une même association, chaque Groupe accueillant des jeunes d’une même Église ou Communauté Ecclésiale, suivant les normes du Règlement.
Le plein épanouissement religieux des jeunes exige que leurs chefs appartiennent à la même Église ou Communauté Ecclésiale qu’eux, professent la même doctrine, participent à la même vie liturgique et sacramentelle.
Certains jeunes non chrétiens peuvent être admis exceptionnellement dans les Unités, à condition que leurs parents acceptent au préalable de reconnaître le caractère confessionnel du Groupe.

Nul ne peut prononcer la Promesse Scoute ou Guide s’il n’est pas baptisé. On peut toutefois admettre à la Promesse un Scout ou une Guide engagé dans la formation catéchuménale.

1.3. PROMESSE, LOI, PRINCIPES

La Promesse, la Loi, les Principes sont à la base du scoutisme. Toutes les associations de l’U.I.G.S.E.-F.S.E. adoptent, chacune dans la langue (ou les langues) de son propre pays, les textes qui suivent, le texte en langue française faisant foi.
Promesse Promesse Scoute

Sur mon honneur, avec la grâce de Dieu, je m’engage :

à servir de mon mieux Dieu, l’Église, ma Patrie et l’Europe ;
à aider mon prochain en toutes circonstances ;
à observer la Loi Scoute.

Promesse Guide

Sur mon honneur, avec la grâce de Dieu, je m’engage :

à servir de mon mieux Dieu, l’Église, ma Patrie et l’Europe ;
à aider mon prochain en toutes circonstances ;
à observer la Loi Guide.

1.3.3. Loi

Loi scoute

Le Scout met son honneur à mériter confiance.
Le Scout est loyal à son pays, ses parents, ses chefs et ses subordonnés,
Le Scout est fait pour servir et sauver son prochain,
Le Scout est l’ami de tous et le frère de tout autre Scout,
Le Scout est courtois et chevaleresque.
Le Scout voit dans la nature l’œuvre de Dieu : il aime les plantes et les animaux.
Le Scout obéit sans réplique et ne fait rien à moitié.
Le Scout est maître de soi : il sourit et chante dans ses difficultés.
Le Scout est économe et prend soin du bien d’autrui.
Le Scout est pur dans ses pensées, ses paroles et ses actes.

Loi guide

La Guide met son honneur à mériter confiance.
La Guide est loyale à son pays, ses parents, ses chefs et ses subordonnés,
La Guide est faite pour servir et sauver son prochain,
La Guide est bonne pour tous et sœur de toute autre Guide,
La Guide est courtoise et généreuse.
La Guide voit dans la nature l’œuvre de Dieu : elle aime les plantes et les animaux.
La Guide obéit sans réplique et ne fait rien à moitié.
La Guide est maîtresse de soi : elle sourit et chante dans ses difficultés.
La Guide est économe et prend soin du bien d’autrui.
La Guide est pure dans ses pensées, ses paroles et ses actes.

Principes

Les Principes du Scout

Le devoir du Scout commence à la maison.
Fidèle à sa patrie, le Scout est pour l’Europe unie et fraternelle.
Fils de la chrétienté, le Scout est fier de sa foi : il travaille à établir le règne du Christ dans toute sa vie et dans le monde qui l’entoure.

Les Principes de la Guide

Le devoir de la Guide commence à la maison.
Fidèle à sa patrie, la Guide est pour l’Europe unie et fraternelle.
Fille de la chrétienté, la Guide est fière de sa foi : elle travaille à établir le règne du Christ dans toute sa vie et dans le monde qui l’entoure.

1.4. LES BRANCHES COMMUNES

En ce qui concerne les Unités de Scouts, les Branches communes à toutes les associations sont constituées de :
Meutes de Louveteaux, de 8 à 12 ans,
Troupes d’Éclaireurs, de 11 à 17 ans,
Clans ou Équipes de Pilotes et de Routiers, à partir de 17 ans.
En ce qui concerne les Unités de Guides, les Branches communes à toutes les associations sont constituées de :
Clairières de Louvettes ou de Coccinelles, de 8 à 12 ans,
Compagnies d’Éclaireuses, de 12 à 17 ans,
Feux ou Équipes de Guides Aînées, à partir de 16-17 ans.

1.5. SIÈGE SOCIAL

L’U.I.G.S.E.-F.S.E. est domiciliée Route de Montargis, 77570 Château-Landon, France.

Titre II. ASSOCIATIONS

2.1. Types d’associations

L’Union comprend des associations reconnues et des associations aspirantes.

La demande d’admission à l’U.I.G.S.E.-F.S.E. d’une association nationale est soumise à l’approbation du Conseil Fédéral.

Si la demande est acceptée, l’association nationale devient association aspirante. L’association aspirante participe à la vie et aux activités de l’Union, mais, en application des Statuts et du Règlement, elle ne jouit pas de toutes les prérogatives et de tous les droits des associations reconnues.

Quand le Conseil Fédéral estime que l’association aspirante peut être reconnue, l’association entre à partie entière dans l’U.I.G.S.E.-F.S.E. avec toutes les prérogatives et tous les droits qui en découlent.

2.2. Exclusion d’une association

En cas de manquement grave aux présents Statuts, ou au Règlement, par une association nationale reconnue ou aspirante, le Conseil Fédéral peut décider l’exclusion de l’association nationale de l’U.I.G.S.E.-F.S.E. à la majorité des deux tiers des membres avec vote délibératif présents ou représentés au Conseil Fédéral.

2.3. Normes communes

Des normes communes à toutes les associations sont contenues dans le Règlement.

Titre III. ORGANISATION INTERNATIONALE

3.1. STRUCTURES DE L’U.I.G.S.E.-F.S.E.

Les structures de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe sont les suivantes:

le Conseil Fédéral avec ses commissions,
le Bureau Fédéral,
le Commissariat Fédéral.

3.2. LE CONSEIL FEDERAL (COMPOSITION)

Le Conseil Fédéral comprend des membres avec vote délibératif, et des membres avec vote consultatif et des membres invités.

Les membres avec vote délibératif

Les membres avec vote délibératif sont :

le Commissaire Fédéral, le Président Fédéral, le Vice-Président Fédéral, le Secrétaire Fédéral et le Trésorier Fédéral;
le Commissaire Général Scout, la Commissaire Générale Guide des associations européennes reconnues ;
le Président et le Secrétaire National des associations européennes reconnues qui ont plus de 1.000 membres ;
les associations européennes reconnues disposent en Conseil Fédéral d’une voix supplémentaire tous les 7.000 membres exclusivement pour les questions concernant les modifications des Statuts Fédéraux, du Règlement, des Textes Fondamentaux, l’élection des membres du Bureau Fédéral, l’admission et l’exclusion des associations. Ces voix supplémentaires sont exprimées par le Président de l’association. Le Président peut déléguer ces voix à un ou plusieurs membres de son association ;
Enfin, les associations reconnues en dehors du continent européen sont représentées par deux délégués avec vote délibératif. Ces délégués sont désignés par le Conseil d’Administration (ou Conseil National) parmi les membres du Bureau National, ou de l’Équipe Nationale de l’association.

Les membres avec vote consultatif

Disposent également d’une voix consultative au Conseil :

– les présidents des associations reconnues de moins de 1000 membres ;

– Les associations aspirantes sont représentées, avec voix consultative, au Conseil Fédéral par leurs Commissaires Généraux, ou à défaut par leur Délégué National ;

– les deux commissaires Généraux Scout et Guide des associations ou guildes reconnues de confession orthodoxe ou protestante ;

– le Conseiller Religieux Fédéral, ainsi que les Adjoints et Assistants du Commissaire Fédéral ;

– les Conseillers Religieux Nationaux de chaque association membre.

Les membres invités

Les membres invités sont les présidents des associations aspirantes. Ils assistent au Conseil fédéral sans droit de vote.

3.3. LE CONSEIL FEDERAL (ATTRIBUTIONS)

Attributions

Le Conseil Fédéral est le pouvoir souverain de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe-F.S.E.

Si la loi civile le requiert, le Conseil Fédéral peut être l’assemblée générale de l’U.I.G.S.E.- F.S.E. et le Bureau Fédéral peut être son conseil d’administration.

Sont notamment réservés à la compétence du Conseil Fédéral :

La promulgation et les modifications des Statuts Fédéraux, des Textes Fondamentaux, du Règlement, du Cérémonial et de tout autre texte réglementaire de l’Union Internationale ;
La fixation et l’approbation, dans ses grandes lignes, du programme d’action de l’U.I.G.S.E.-F.S.E., avec la majorité prévue à l’article 3.3.3.1 des Statuts ;
L’examen des ressources de l’Union Internationale, notamment la fixation de la cotisation, l’approbation du bilan annuel, du budget et des comptes de l’Union Internationale, avec la majorité prévue à l’article 3.3.3.1 des Statuts ;
L’élection du Président Fédéral, du Commissaire Fédéral, du Vice-Président Fédéral, du Secrétaire Fédéral et du Trésorier Fédéral avec la majorité prévue à l’article 3.4.1. des Statuts ;
L’admission des associations et leur exclusion décidées à la majorité des deux tiers des membres avec voix délibérative présents ou représentés ;
La concession et la révocation des licences d’utilisation de l’insigne, décidées à la majorité des deux tiers des membres avec voix délibérative présents ou représentés ;
La création de commissions spéciales avec la majorité prévue à l’article 3.3.3.1 des Statuts ;
La nomination d’un Commissaire aux comptes avec la majorité prévue à l’article 3.3.3.1 des Statuts.
Réunions

3.3.2.1. La convocation

Le Conseil Fédéral est convoqué en session ordinaire par le Président Fédéral une fois par an et en session extraordinaire aussi souvent que la vie de l’Union l’exige ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les convocations pour la réunion du Conseil Fédéral sont envoyées par le Président Fédéral au moins un mois avant la date de la réunion avec l’ordre du jour et les documents pertinents aux délibérations.

En cas d’impossibilité du Président Fédéral, ou sur sa demande, les convocations sont envoyées par le Vice-Président Fédéral ou par le Commissaire Fédéral.

3.3.2.2. L’ordre du jour du Conseil Fédéral

L’ordre du jour de la réunion du Conseil Fédéral ainsi que le lieu et la date sont fixés par le Président Fédéral en accord avec le Bureau Fédéral.

Toutefois le Conseil Fédéral, en réunion, a la possibilité de modifier l’ordre du jour à la majorité des deux tiers, à l’exception des modifications au Titre I des Statuts Fédéraux. Le Conseil Fédéral ne peut valablement prendre des décisions sur des questions concernant le Titre I des Statuts Fédéraux que si ces questions figurent à l’ordre du jour dûment porté à la connaissance des membres, par lettre, au moins deux mois avant la date de la réunion du Conseil Fédéral.

Votes au Conseil fédéral.

3.3.3.1. Le déroulement du Conseil Fédéral et les votes

Le Conseil Fédéral peut siéger valablement s’il a été régulièrement convoqué selon les dispositions des Statuts Fédéraux et du Règlement et si au moins la moitié des associations reconnues est présente.

Le Président Fédéral préside le Conseil Fédéral et veille au bon déroulement des débats. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’impossibilité ou par délégation de ce dernier.

Les votes se font à main levée ou, si cinq membres le demandent, à bulletins secrets. Tout vote concernant les personnes se fait à bulletin secret. D’habitude les voix consultatives s’expriment avant les voix délibératives de façon de donner leur avis à ceux qui doivent donner un vote délibératif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres avec voix délibérative présents ou représentés, à l’exception des cas prévus dans ces Statuts.

En cas de ballottage des votes, la proposition n’est pas approuvée.

Le Secrétaire Fédéral est responsable de l’organisation de la réunion du Conseil Fédéral. Après la réunion, il prépare le procès-verbal qui est soumis à l’approbation du Président Fédéral et un résumé est envoyé aux membres du Conseil Fédéral dans les mois qui suivent la réunion.

3.3.3.2. Votes par correspondance

Normalement les décisions du Conseil Fédéral sont prises en session plénière, mais, pour des nécessités particulières, notamment pour des questions urgentes, le Président Fédéral peut soumettre par correspondance des décisions à l’approbation du Conseil Fédéral.

Dans ce cas, les documents qui sont envoyés pour l’approbation doivent être expédiés au moins deux mois avant la date limite fixée pour le vote.

Dans certains cas, quand le vote s’effectue par internet, le délai peut être ramené à deux semaines.

Le vote est valide si 50% plus un des membres du Conseil Fédéral avec vote délibératif envoient leur vote.

Si un vote n’est pas valide parce que le quorum des votes n’a pas été atteint, le Président Fédéral peut réitérer le vote en fixant une nouvelle date limite. Si la deuxième fois le quorum n’est toujours pas atteint, le sujet est reporté à l’ordre du jour du Conseil Fédéral suivant.

Le vote par la poste peut être arrêté si les deux tiers des membres du Conseil Fédéral avec voix délibérative le demandent. Dans cette situation, le sujet est reporté à l’ordre du jour du Conseil Fédéral suivant.

Sont exclues du vote par correspondance et du vote par Internet les modifications au Titre I des Statuts Fédéraux ainsi que les modifications aux autres Textes Fondamentaux et l’élection des organes fédéraux, qui relèvent de la compétence du Conseil.

3.4. LE BUREAU FEDERAL

Le Bureau Fédéral est composé du Président Fédéral, du Commissaire Fédéral, du Vice-Président Fédéral, du Secrétaire Fédéral et du Trésorier Fédéral.

Les membres du Bureau Fédéral sont élus par le Conseil Fédéral pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles deux fois au plus, à la même fonction ou à une autre fonction. Après neuf ans de mandat électif, il faut observer un délai de trois ans avant de pouvoir prétendre à une fonction élective. Toute personne ayant exercé la fonction de président pendant trois mandats ne peut plus exercer cette fonction. En revanche, il peut occuper d’autres fonctions au sein du Bureau Fédéral après une vacance de deux mandats.

Les membres du Bureau Fédéral doivent être choisis parmi les membres qui adhèrent pleinement à l’identité religieuse et aux buts de l’U.I.G.S.E.-F.S.E., conformément à l’art. 1.1.1 des présents Statuts.

Les candidats aux postes du Bureau fédéral doivent présenter leurs candidatures (Curriculum Vitae et lettre de motivation) au Président Fédéral de l’UIGSE-FSE un mois minimum avant la tenue du Conseil Fédéral, en informant leur Bureau National, afin qu’elles puissent être étudiées par les membres du Conseil Fédéral.

Les élections des membres du Bureau Fédéral se font à bulletin secret.

Au premier scrutin, le quorum pour élire un candidat est constitué par les deux tiers des votes délibératifs.

Au deuxième scrutin, le quorum est constitué par la majorité absolue (50% plus un vote) des votes délibératifs.

Au troisième scrutin, le quorum est constitué par la majorité simple des votes délibératifs.

Le bureau fédéral sortant démissionne dans son intégralité avant son élection, et le Conseil est alors présidé par le doyen de ses membres avec voix délibérative pour la seule élection du Président. Les candidats quittent la salle du Conseil pour la durée de l’élection.

L’ordre des votes s’effectue de la manière suivante : 1. Président ; 2. Commissaire fédéral ; 3. Vice-Président ; 4. Secrétaire fédéral ; 5. Trésorier fédéral. Au fur et à mesure de l’élection de chacun des membres du bureau, chaque nouvel élu est appelé dans la salle du Conseil et prend part au vote pour l’élection des membres suivants du bureau.

Le Conseiller Religieux Fédéral et le ou les Adjoints éventuels du Commissaire Fédéral participent aux réunions du Bureau avec vote consultatif.

Le Bureau Fédéral est la commission exécutive du Conseil Fédéral. Le Bureau Fédéral est garant de l’application des décisions du Conseil Fédéral, il supervise l’activité générale et la gestion économique de l’Union Internationale.
Le Président Fédéral :
est le garant de l’application des Statuts Fédéraux et du Règlement de l’U.I.G.S.E.- F.S.E ;
convoque et préside le Conseil Fédéral et le Bureau Fédéral ;
représente l’Union Internationale auprès du Saint- Siège et, en particulier, auprès du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie.
Le Vice-Président Fédéral :
est responsable des charges qui lui sont confiées par le Président Fédéral ou par le Bureau Fédéral ;
remplace le Président Fédéral en cas d’empêchement.
Le Secrétaire Fédéral est responsable :
de l’organisation du Bureau Fédéral et du Conseil Fédéral ;
de l’administration des activités organisées par l’Union.

3.4.6. Le Trésorier Fédéral est responsable, en accord avec le Bureau fédéral :

de la gestion économique et financière de l’Union ;
de l’élaboration d’un projet de bilan financier de l’Union et du budget annuel
de la prévision du budget des grands événements internationaux

3.4.7. Le Bureau Fédéral se réunit au moins une fois par an et plus fréquemment si les nécessités du travail du Conseil Fédéral ou de la vie internationale l’exigent. Il est convoqué dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

3.5. LE COMMISSARIAT FEDERAL

Le Commissariat Fédéral est constitué par le Commissaire Fédéral, le Conseiller Religieux Fédéral, un ou plusieurs Adjoints et Assistants pour des tâches précises.

3.5.2. Le Commissaire Fédéral, selon les normes du Règlement :

oriente et dirige l’activité de l’Union ;
établit des contacts amicaux avec les différents Commissaires Généraux et équipes nationales ;
veille à l’exécution des décisions du Conseil Fédéral.
Dans ses rapports extérieurs, hormis ce qui est prévu à l’art. 3.4.3, l’Union est valablement représentée par son Commissaire Fédéral.
Le Commissaire Fédéral répond de ses actes devant le Conseil Fédéral.

3.6. LE CONSEILLER RELIGIEUX FÉDÉRAL

Le Conseiller Religieux Fédéral est un prêtre désigné par le Bureau Fédéral, qui demande au Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie de confirmer ce choix.

L’Ordinaire propre de ce prêtre doit avoir donné le « nihil obstat » préalable pour qu’il puisse assumer le rôle de Conseiller Religieux Fédéral.

Le Conseiller Religieux Fédéral :
est désigné pour trois ans ; son mandat peut être reconduit une ou plusieurs fois ;
est le Conseiller Religieux du Bureau Fédéral et du Commissariat Fédéral, il les assiste spirituellement ;
participe à la réflexion doctrinale et éducative du Mouvement et rappelle l’enseignement de l’Église en matière d’éducation chrétienne des enfants et des jeunes ;
informe l’U.I.G.S.E.-F.S.E. des initiatives du Saint Siège, spécialement dans le domaine de l’éducation ;
est attentif à informer le Saint Siège de la vie et des activités de l’Union.

A la demande des responsables fédéraux, le Conseiller Religieux Fédéral anime, avec le concours éventuel des Conseillers Religieux Nationaux, des rencontres de réflexion et de prière et des sessions de formation.

3.7. FONCTIONNEMENT

Les ressources de l’Union se composent des cotisations payées par les associations, des ventes éventuelles de publications ou d’autre matériel, des donations ou des subventions éventuelles, des biens et des propriétés éventuelles de l’Union.
Le patrimoine de l’Union, constitué par les ressources ci-dessus, répond seul des engagements souscrits par l’Union, à l’exclusion de toute responsabilité des associations membres.
La gestion du budget incombe au Trésorier Fédéral en accord avec le Bureau fédéral.
Le contrôle des comptes est confié à un Commissaire élu par le Conseil Fédéral.
Tous les actes administratifs qui concernent les biens de l’Union doivent être accomplis de façon qu’ils puissent avoir une validité civile dans le pays où ils sont faits.
En ce qui concerne la vente éventuelle des biens du patrimoine dont la valeur dépasse la somme de 1.000.000,00 Euro, le Président Fédéral demande le consensus du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie.

Titre IV. DIVERS

4.1. MODIFICATIONS DES STATUTS FEDERAUX ET DES TEXTES FONDAMENTAUX

Les modifications au Titre I des Statuts Fédéraux, ainsi que les modifications à l’un des Textes Fondamentaux, doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des associations reconnues représentées au Conseil Fédéral, chaque association reconnue ayant alors une voix, exprimée par son Président ou son représentant, sauf ce qui est prévu à l’article 3.2.1, les membres du Bureau Fédéral ne votant pas.

Les modifications des autres Titres des Statuts Fédéraux, ainsi que les modifications au chapitre 1 du Règlement, doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres avec voix délibérative présents ou représentés au Conseil Fédéral.

Conformément à l’article 1.1.2. des Statuts Fédéraux, toute modification aux Statuts Fédéraux est soumise au Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie pour approbation.

4.2. DISSOLUTION DE L’UNION

La dissolution et la liquidation de l’Union ne peut intervenir que si les deux tiers des associations reconnues sont présents en Conseil Fédéral et à la majorité des deux tiers des membres avec vote délibératif présents ou représentés au Conseil Fédéral.

En cas de dissolution, le dernier Conseil Fédéral décidera de l’attribution du patrimoine commun.

4.3. RÈGLEMENT

Pour l’application des présents Statuts Fédéraux, le Conseil Fédéral approuve un Règlement avec les particularités de l’organisation et du fonctionnement de l’U.I.G.S.E.-FSE.